Applicables au 18 janvier 2023, date de création de l'entreprise individuelle Claire BEGUE comportementaliste canin &félin.

Mentions légales 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site clairebegue.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 Edition du site clairebegue.fr

Le présent site, est édité par :

Claire BEGUE SCIFO, résidant 7 rue Lou Récalieu 13150 Boulbon, de nationalité Française (France), née le 21/01/1963.

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est claire BEGUE SCIFO, Entrepreneur Individuel; N° SIRET 94817385100015

Nous contacter 

Par téléphone : +33 06 30 48 52 15

Par email : clairebegue30@gmail.com

Par courrier : 7 rue Lou récalieu 13150 Boulbon

Hébergeur - Nom de domaine 

Le site est hébergé par la Sarl Google France, 8 Rue de Londres 75009 Paris France - 04 77 65 02 46 

N° Siren: 803970128,  Activités des syndicats de salariés (9420Z)

OVH : Nom de domaine

Les présentes conditions générales de vente, s'appliquent à établir les conditions de services entre Claire BEGUE comportementaliste canin et félin, Maitre reiki, communicatrice animale et ses clients.  

En prenant rendez-vous, le client déclare accepter sans réserve les CGV. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente a tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur a la date de règlement par le client.

Les CGV sont mises a disposition du Client sur ce site

Domaine d’intervention et nature des prestations

Claire BEGUE est praticienne reiki Humain & animal et communicatrice animale, qui effectue les services suivants :

• Des communications animales à distance

• Des soins reiki Humain & animal à distance ou au domicile du client

Communication animale

Claire BEGUE pratique des communications animales, des soins reiki , la durée varie entre 1 H à 1 H 30. 

Pour les communications animales , je fais un compte rendu écrit et oral à la demande.

Je ne me substitue pas à la place d'une visite médicale ou vétérinaire, ni à une consultation comportementale pour un animal.

 Séances reiki 

L'intervention se fait à distance pour les animaux, en présentiel et à distance pour les humains. Pour les Humains, ils ne peuvent en aucun cas remplacer des massages thérapeutiques ou un suivi médical en cas de problème de santé Conformément à la loi du 30 avril 1946, au décret 60665 du 4 juillet 1960, à l'article L489 du code de la santé publique et au décret n° 96-879 du 8 octobre 1996, ces massages ne relèvent donc pas du domaine médical ou de la kinésithérapie mais de techniques de bien-être et non sexuelles.  

Obligations du Vendeur :

Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens, . Le vendeur mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le client. Le vendeur propose uniquement des méthodes respectueuses du bien -être animal.

Obligations du Client

Le client s’engage a être présent lors du rendez-vous du vendeur. Les conseils donnés ne concerne que l'animal ou la personne qui a fait la séance de reiki. Le client s'engage a ne pas communiquer ces conseils à une tierce personne pour une autre situation, sous risque qu'ils soient contre-productifs.

Réservations

Un premier contact se fait par mail, formulaire de contact, SMS ou téléphone. La prise de rendez se fait par téléphone. Un sms sera envoyé la veille pour confirmation du rendez vous. 

Annulations

Le Client peut annuler l'entretien jusqu'à 24h a l’avance. Passé ce délai (sauf en cas de force majeure et présentation d'un  justificatif) l'entretien sera dû et facturé (hors frais de déplacement). Le client recevra une facture a régler dans les plus brefs délais par chèque bancaire ou virement bancaire.

 Tarifs 

Le client a la possibilité de demander un devis ( validité 1 mois), gratuit par mail.

Les tarifs s’entendent nets en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). voir les différents tarifs en fonctions des prestations sur le site.

En  vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 7 jours dès la signature du devis, après ce délai, tout entretien non annulé moins de 24h avant son exécution est considéré comme dû.

Le client s'engage a prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment.

Les tarifs indiques ne tiennent pas compte des frais de déplacement ( 0.63 pour l'année 2023, au delà d'un cercle de 20 km à partir de Boulbon 13150 )  mentionnés sur le site qui sont a régler en supplément de la prestation en fonction de la zone d'intervention. Les frais de déplacements sont payables à l'avance.

Paiement

Le paiement par les clients, pour les séances de reiki devra être réglé intégralement à la fin du rendez vous, sauf accord du vendeur; en espèces, par Paylib,  par virement bancaire. Dans le cas d'un virement bancaire, d'un soin  ou d'une communication à distance, le règlement sera dû avant la prestation, par virement bancaire ou chèque envoyé à mon adresse.

Le vendeur s'engage à remettre une facture pour toute prestation supérieure à 25 €, dans le cadre de l’arrêté n° 83-50/A du 3/10/1983, modifié par l’arrêté du 15/07/2010 (relatif à l’article 1er). L'établissement est non soumis à la TVA selon l’article 293B du CGI.

Tout retard de paiement entraine de plein droit, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Conformément aux articles L441-1 et L 441-10 du Code de commerce).

Photos, vidéos, témoignages

Le vendeur pourra demander au Client de photographier ou filmer son animal. Afin que ses photographies et vidéos puissent être utilisées directement par le vendeur, sous toute forme et tout support, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits avec son accord.

Le vendeur pourra proposer au client de saisir sur des supports Internet  son avis sur la prestation effectuée.

Protection des données

Toutes les données concernant le Client (Nom, adresse, mail, numéro de téléphone, informations concernant son animal) recueillies par le vendeur dans l'exercice de ses fonctions (bilan, devis, factures), ne sont ni vendues, ni cédées a quiconque. La communication à un tiers de ses coordonnées  personnelles, du compte rendu de l'analyse comportementale ne sera éventuellement faite que sur la demande et autorisation explicite du client et à destination d'un professionnel ( vétérinaire).

Les coordonnées du client pourront éventuellement être utilisées afin de l'informer de nouvelles prestations, d'un nouveau suivi, sauf si le client s'y oppose. Le client possède la liberté de demander son effacement.

La conservation des données personnelles du client est au minimum de 5 ans (délai prévu par l’administration française). 

 Propriété intellectuelle

Le client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Les  supports Internet du Vendeur : site internet, page Facebook sont protégés par Copyright et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser a quelque titre que ce soit, même partiellement , ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord explicite et formel du Vendeur.

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